Conditions générales d’utilisation valyntharic

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site valyntharic.com ainsi que des services proposés à destination des startups et entrepreneurs innovants en France.

Dernière modification : 13 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur valyntharic.com ou en sollicitant une prestation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Si vous refusez tout ou partie, veuillez cesser l’utilisation du site.

Définitions

Pour l’interprétation des présentes, les notions ci-après s’entendent comme suit :

‘Site’ : désigne l’ensemble des pages web rattachées au nom de domaine valyntharic.com et ses éventuelles extensions.

‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale consultant le site ou utilisant ses services.

‘Service’ : désigne les prestations d’analyse, de diagnostic ou d’accompagnement réalisées par valyntharic auprès de startups.

‘Contenu’ : tout élément texte, image ou information publié sur le site.

Utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’usage du site à d’autres fins que celle prévue.

Éligibilité

Les services sont destinés à un public professionnel ou entrepreneurial majeur selon la loi française. Aucun service ne vise les particuliers sans activité innovante déclarée.

Public réservé aux startups et sociétés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement licite et respectueux dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

Veiller à fournir des informations sincères pour toute démarche.
Ne pas compromettre la sécurité ou la disponibilité du site.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu proposé.
S’abstenir d’utiliser le site à des fins promotionnelles non autorisées.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou ses services pour les motifs suivants :

Détournement de finalité ou collecte d’informations non autorisée.
Violation de la législation en vigueur en France ou en Union européenne.
Transmission de contenu illicite, diffamatoire ou malveillant.
Atteinte à l’intégrité technique du site (virus, intrusion, etc.).
Usurpation de l’identité d’un tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, graphiques, codes sources et bases de données présents sur le site restent la propriété exclusive de valyntharic ou de ses partenaires, sous réserve des droits acquis. Toute reproduction ou usage est strictement limité à l’usage personnel ou professionnel interne, hors exploitation commerciale non autorisée.

Contenu utilisateur

Tout texte, document ou information envoyé par un utilisateur demeure sa propriété, mais il concède à valyntharic un droit d’utilisation non exclusif pour l’exploitation du service.

Droits attachés au contenu utilisateur

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur chaque contenu transmis à valyntharic et s’engage à respecter la législation.

Respect de la vie privée

La gestion de vos données personnelles s’effectue conformément à la réglementation française et à notre politique de confidentialité consultable à tout moment.

Voir la politique

Avertissement général

Les informations fournies sur valyntharic.com sont à vocation informative : elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier individuel.

Aucune garantie de résultat

valyntharic ne saurait être tenu responsable d’une absence d’atteinte des objectifs fixés par votre startup. Résultats susceptibles de varier selon la situation.

Limitation de responsabilité

valyntharic n’assume aucune responsabilité en cas de dommages indirects ou spéciaux résultant de l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser valyntharic en cas de préjudice causé par une infraction aux présentes ou toute utilisation fautive du site.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’exécution des présentes sera résolu dans la mesure du possible à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de résolution amiable, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, conformément à la législation française applicable.

Cette clause n’est pas exclusive de l’accès aux juridictions de droit commun.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent recourir au service de règlement en ligne des litiges mis en place par la Commission européenne.

Accéder à l’ODR européen

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables et effectives.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et valyntharic, à l’exclusion de tout autre accord antérieur.

Droit applicable et juridictions

Le droit français s’applique à l’ensemble des présentes conditions.

Résiliation

Chaque utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son compte ou l’arrêt du service via notre formulaire de contact.

Modifications

valyntharic peut réviser ou mettre à jour ces conditions pour répondre à tout changement législatif ou d’usage.

Nous contacter directement

Toute question relative aux présentes peut être adressée via notre formulaire ou adresse officielle.

Adresse e-mail: content@valyntharic.com

Téléphone: +33 (0)2 39 51 43 18

Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’effet: 13 octobre 2025

Version: 2.1